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Espace Client
Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 
 
 
Votre confiance est importante pour nous. Et c'est pourquoi nous avons à cœur de protéger vos informations et de les utiliser de manière responsable. 

Dans le cadre des activités commerciales d’OCS ANA Group, représentée par Overnight Euro Express Sarl (ci-après OEE) au Luxembourg, la collecte des informations personnelles de nos clients est essentielle pour nous permettre de fournir des services pleinement satisfaisants. Nous reconnaissons l'importance des informations reçues de nos clients et faisons des efforts pour prendre le plus grand soin dans le traitement de ces informations. Pour que nos clients utilisent OEE avec un sentiment de sécurité et de confiance, nous nous formons régulièrement et de manière approfondie sur les lois et les réglementations de l'entreprise relatives aux informations personnelles et avons établi la structure de notre entreprise pour y inclure des mesures de sécurité, et une gestion appropriée dans l’utilisation des informations personnelles de chaque client.  

1. Champ d’application 
Cette Politique de confidentialité s'applique à vous si vous êtes un client d’OEE, le destinataire d'un colis livré par OEE, un fournisseur d’OEE ou encore si vous contactez OEE, en vous rendant sur le site www.ocslux.com ou en utilisant les réseaux sociaux, ou si vous recevez des e-mails d’OEE. 
Notre site Internet s'adresse à tous, mais n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement ou en connaissance de cause les Données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous communiquer de Données à caractère personnel et demandez à un parent ou un tuteur de vous aider. Si vous pensez que votre enfant a pu nous divulguer des informations à caractère personnel identifiables, veuillez-nous contactez via dataprivacy@ocslux.com et nous les supprimerons. 

2. Informations collectées 
OEE sera amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et de la fourniture de ses services. Les « Données à caractère personnel » sont des informations qui peuvent être utilisées directement ou indirectement pour identifier une personne physique. La plupart de vos Données à caractère personnel dont dispose OEE lui ont été soumises directement par vous-même. Il s'agit notamment des informations suivantes : 
• Coordonnées de contact.Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, par exemple ; 
• Informations financières. Vos coordonnées bancaires, le statut de vos paiements et vos factures, par exemple ; 
• Pièces d'identité. Le numéro de votre permis de conduire ou passeport, par exemple ; 
• Informations du compte.Vos identifiants de connexion, y compris votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi que d'autres informations renseignées dans votre compte ; 
• Informations relatives aux envois et services.Le numéro de suivi des envois, les informations d'acheminement des envois, les données de localisation, le statut d'un envoi, l'adresse de livraison, le type d'emballage, le nombre de pièces, le poids, une photo du colis et les informations douanières, par exemple ; 
• Informations sur l'utilisateur et ses préférences.Le montant des envois, les réclamations, l'historique des achats et les activités commerciales y afférentes, les communications, les informations issues des enquêtes et les préférences d'achat, par exemple. 
• Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement. Pour notre site Internet, nous n’utilisons pas de collecte automatique via les cookies ou technologies similaires. 

3. traitement des données à caractère personnel  
Les Données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées ou traitées de toute autre manière, dans la mesure du nécessaire et dans le cadre d'une gestion responsable et efficace de l'activité d’OEE. Nous procédons au traitement des Données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, pour respecter nos obligations juridiques ou d'autres intérêts légitimes d’OEE, et pour fournir des services d'expédition de qualité, en toute sécurité. En particulier, OEE utilise des Données à caractère personnel dans le cadre des activités suivantes : 
• Développement produit, R&D et amélioration des produits et/ou services OEE. OEE procède au traitement des Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au développement et l'amélioration des produits et/ou services d’OEE, et à la R&D. 
• Exécution des contrats. Il s'agit notamment des services de suivi d’OEE, des communications échangées avec les clients et autres parties relativement aux services, des réponses aux demandes d'informations, de la résolution des différends et de l'élaboration des contrats. 
• Gestion du relationnel et marketing à des fins commerciales. OEE est en droit de traiter les Données à caractère personnel qui sont nécessaires d'une part, au développement et à l'amélioration des produits et/ou services OEE, à la gestion des comptes, à la fourniture des services du client et à la réalisation d'activités de marketing (ciblé) afin d'établir une relation avec un client et/ou de pérenniser et d'étendre une relation avec un client, un partenaire commercial ou un fournisseur et d'autre part, à la réalisation d'analyses relatives aux Données à caractère personnel à des fins statistiques et scientifiques.  
• Exécution de la procédure commerciale, gestion interne et rapports de gestion. Il s'agit notamment de la gestion des activités, notamment la gestion des actifs de la société, la réalisation d'audits et de contrôles internes, la réalisation des opérations financières et comptables, la mise en œuvre de contrôles commerciaux, la mise à disposition de dispositifs de traitement centralisé à des fins d'efficacité, la gestion des fusions, acquisitions et cessions ainsi que le traitement des Données à caractère personnel pour l'établissement de rapports et d'analyses de gestion. 
• Sécurité. Les Données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre d'activités impliquant notamment la sécurité et la santé, la protection des actifs d’OEE ainsi que du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que l'authentification du statut du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que ses droits d'accès. 
• Protection des intérêts vitaux des personnes. Il s'agit notamment du traitement des données nécessaires à la protection des intérêts vitaux d'une personne (par ex. en cas d'urgence médicale). 
• Respect des obligations légales. Il s'agit du traitement des Données à caractère personnel qui est nécessaire pour respecter la législation, la réglementation et les accords de branche applicables à OEE (par ex. la vérification du nom des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux par rapport aux listes noires). 

4. Accessibilité de vos données à caractère personnel 
OEE peut partager vos Données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants : 
• OEE est en droit de partager vos Données à caractère personnel avec ses filiales, sociétés d'exploitation et divisions, ou encore avec des tiers, dans la mesure nécessaire pour les finalités indiquées ci-dessus. Le cas échéant, OEE demandera à des tiers de réaliser des activités en relation avec la protection des données en se conformant aux politiques et directives de OEE. 
• OEE est en droit de partager vos Données à caractère personnel avec des sous-traitants, c.-à-d. des parties chargées de traiter les Données à caractère personnel en son nom. Dans ce cas, ces tiers peuvent uniquement utiliser vos Données à caractère personnel pour les finalités indiquées ci-dessus et uniquement conformément à nos instructions. OEE fera exclusivement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et pour assurer la protection des droits des personnes concernées. 
• Les collaborateurs de OEE peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel dans la mesure où l'exige l'exécution de leurs tâches. Dans ce cas, l'accès leur sera accordé uniquement si nécessaire pour les finalités énoncées ci-dessus et uniquement si le collaborateur est lié par une obligation de confidentialité. 
• OEE peut être amené à partager vos Données à caractère personnel sous la contrainte de la loi, d'une décision judiciaire ou d'une procédure juridique initiée, par exemple, par un organisme chargé de faire respecter la loi ou par toute autre administration afin d'établir ou d'exercer ses droits au regard de la loi, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise, notamment une cession, fusion, consolidation ou vente d'actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite. 

5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel 
Vos Données à caractère personnel sont conservées par OEE pendant une durée limitée, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement. La période exacte de conservation dépend du type de Données à caractère personnel, des obligations légales applicables et des finalités commerciales du traitement. 

6. Mesures de protection de vos données à caractère personnel  
OEE a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout traitement accidentel ou illicite, en s'assurant notamment que : 
• vos Données à caractère personnel sont protégées contre tout accès non autorisé ; 
• la confidentialité de vos Données à caractère personnel est assurée ; 
• l'intégrité et la disponibilité de vos Données à caractère personnel seront préservées ; 
• le personnel est formé aux exigences de sécurisation des informations ; et 
• les violations de données effectives ou suspectées sont signalées conformément aux dispositions légales applicables. 

7. Stockage et transfert de vos données à caractère personnel 
En raison de la nature de ses activités et des services fournis à ses clients, OEE pourra être amené à transférer vos Données à caractère personnel à l'extérieur de votre pays de résidence. Dans l'éventualité d'un transfert de Données à caractère personnel, OEE veillera à ce que ce transfert fasse l'objet de mesures de protection appropriées. 

8. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel 
En vertu de la loi applicable régissant l'utilisation de vos Données à caractère personnel, vous pourrez être amené à exercer un certain nombre de droits en relation avec vos Données à caractère personnel. Il est à noter que dans de nombreux cas, vos droits ne sont pas des droits absolus et nous pourrons ne pas être tenus de donner suite à votre demande. Certains de ces droits, qui peuvent être applicables au sein de l'Union européenne, sont expliqués ci-dessous.  
Droits d'accès  
Vous avez droit d'obtenir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de connaître les modalités de leur utilisation. Vos Données à caractère personnel vous seront généralement communiquées sous forme électronique. 
Droit de rectification 
Nous adoptons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes et complètes. Toutefois, si vous pensez que ce n'est pas le cas, vous pouvez nous demander de les actualiser ou de les modifier. 
Droit à l'effacement 
Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données à caractère personnel ; par exemple, lorsque les Données à caractère personnel que nous avons collectées ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales ou lorsque les Données à caractère personnel sont devenues obsolètes. Toutefois, nous devrons également prendre d'autres facteurs en considération. Par exemple, nous pourrons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande en raison de l'existence de certaines obligations légales ou réglementaires. 
Droit à la limitation du traitement 
Dans certains cas, vous êtes habilité à nous demander de cesser (temporairement) d'utiliser vos Données à caractère personnel. Par exemple, lorsque vous pensez que les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant peuvent ne pas être exactes ou lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos Données à caractère personnel. 
Droit d'opposition 
Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, nous ne pourrons plus traiter de Données à caractère personnel sur cette base lorsque vous vous y opposez. Il est toutefois à noter que nous pourrons ne pas être en mesure de fournir certains services ou avantages si nous ne pouvons traiter les Données à caractère personnel nécessaires à cette fin. 
Droits de prise de décision automatisée 
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si vous avez fait l'objet d'une décision automatisée et si vous n'acceptez pas le résultat, vous pouvez nous contacter (voir ci-dessous) et nous demander de revoir la décision. 
Droit de retirer le consentement 
Nous pourrons être amenés à vous demander votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel dans des cas particuliers. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. OEE cessera tout autre traitement dans les meilleurs délais suivant le retrait de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement est sans préjudice de la licéité du traitement préalable. 
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. 

9. Questions ou réclamations relatives à vos données à caractère personnel 
Les questions ou réclamations relatives au traitement de vos Données à caractère personnel peuvent être adressées à OEE en utilisant les coordonnées de contact suivantes : 
OCS 
66, rue des Celtes 
L-1318 Luxembourg 
Ou par courrier électronique : dataprivacy@ocslux.com 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données de la juridiction où vous travaillez, où vous résidez ou encore où une violation présumée s'est produite. Une liste des autorités européennes de protection des données peut être consultée ici : https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

10. Mise à jour de la Politique de confidentialité 
OEE pourra ponctuellement actualiser cette Politique de confidentialité. Si une modification a un impact significatif, OEE s'efforcera activement de vous en informer. OEE publiera systématiquement la Politique de confidentialité actualisée sur le site Internet www.ocslux.com, en veillant à signaler les dernières modifications apportées.